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Publié le 26 mai 2014 15:00Mis à jour le 22 mars 2024 09:19
Le CESU
Qu'est-ce qu'un CESU préfinancé ? Qui peut bénéficier de tickets CESU ?
Sommaire
Qu'est-ce qu'un CESU préfinancé ? : définitionComment mettre en place le CESU préfinancé ?
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Qu'est-ce qu'un CESU préfinancé ? : définition
Le CESU Préfinancé se présente sous la forme d'un titre nominatif, le ticket CESU, comportant une valeur prédéfinie (par exemple 10 €, maximum 99,99€) et peut être délivré par un employeur, un comité d'entreprise ou un organismes versant des prestations sociales (mutuelle, caisse de retraite, CCAS, Conseil Général).
Le cas le plus fréquent est le co-financement du CESU par l'employeur privé ou public (ou le comité d'entreprise) au bénéfice de ses salariés ; c'est à dire que le salarié achète des tickets CESU pour un montant inférieur à leur valeur nominale. Ex : un salarié achète un CESU préfinancé d'une valeur de 10€ mais le paye seulement 5€. L'employeur a pris à sa charge les 5€ restants. Il y a donc cofinancement entre employeur (à hauteur de 5€) et salarié (à hauteur de 5€).
Le CESU préfinancé a pour objectif d'aider un individu à payer tout ou partie des services suivants (voir notre article dédié "Comment utiliser des CESU préfinancés") :
- une entreprise ou association de services à la personne (prestataire ou mandataire)
- une crèche, halte-garderie ou un jardin d'enfants
- une assistante maternelle
- un centre de loisirs
- un salarié particulier en emploi direct dans le cadre des services à la personne uniquement
L'employeur ou l'organisme peut décider de restreindre l'utilisation des CESU préfinancés à telle ou telle catégorie de services.
Pour le salarié, les avantages sont nombreux. Via le CESU préfinancé, il n'est pas nécessaire de faire la déclaration d'emploi sauf pour le salarié particulier en emploi direct ou l'assistante maternelle. En effet, dans ces derniers cas, il faudra adresser les volets sociaux au Centre PAJEMPLOI (assistante maternelle) ou respecter les règles du CESU déclaratif en matière d'inscription et de déclaration à l'URSSAF (emploi direct).
Par ailleurs, le salarié peut bénéficier d'un avantage fiscal de 50% sur les sommes réglées via le CESU préfinancé. Ex : un salarié achète un ticket CESU d'une valeur de 10€ mais le paye seulement 5€. L'employeur a pris à sa charge les 5€ restants. Il y a donc cofinancement entre employeur (à hauteur de 5€) et salarié (à hauteur de 5€). Sur les 5€ qu'il paye, le salarié bénéficiera en plus de 50% de réduction d'impôts.
Pour l'entreprise ou l'organisme qui cofinance les CESU, les avantages sont nombreux : exonérations de cotisations sociales (dans la limite de 1830€ par an et par bénéficiaire), crédit d'impôt de 25% sur les aides versées, dépense déductible,... Ex : Si une entreprise co-finance des cesu préfinancés à hauteur de 200 euros, elle bénéficie d'un crédit d'impôt de 50 euros et d'une réduction fiscale de 66 euros. Le coût réel pour l'entreprise est donc de 200 - 50 - 66 = 84 euros.
Comment mettre en place le CESU préfinancé ?
A l'heure actuelle, l'ANSP a habilité 6 organismes à émettre des CESU préfinancés ( tickets CESU ) :
Une entreprise souhaitant mettre en place le CESU préfinancé doit donc se rapprocher d'un de ces organismes.
Par ailleurs, les entreprises souhaitant mettre en place le CESU pré-financé doivent impérativement respecter certaines règles :
- le CESU préfinancé doit profiter à l'ensemble des salariés de l'entreprise selon les mêmes règles d'attribution
- Les responsables d'une entreprise peuvent bénéficier du CESU préfinancé dès lors que l'ensemble des salariés en bénéficient
Vous souhaitez en savoir un peu plus sur le CESU préfinancé ? Vous n'avez pas trouvé la réponse la question que vous posiez ? Nous vous conseillons de laisser un commentaire ou vous intéresser à notre dossier complet sur le CESU.
Bonne lecture !
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@Julie-Ambre : le CESU préfinancé doit bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise selon les mêmes règles d’attribution.
Dans les entreprises et sociétés qui n’emploient pas de salariés, le chef d’entreprise ou les mandataires sociaux peuvent s’allouer une aide financière au titre des services à la personne, y compris le CESU préfinancé, sans autre condition).
Bonjour je souhaite savoir si l'employeur a la possibilité de n'accorder les chèques cesu qu'a certains employés ?
Bonjour, mon employeur me fait bénéficier de Cesu préfinancé chaque année et je souhaiterais payer un auto entrepreneur en Cesu pour des travaux de petits bricolage. Peut il obtenir l'agrément simple pour recevoir des Cesu et comment doit il procéder. S'il ne peut pas avoir l'agrément comment puis je le rémunérer en Cesu? Merci pour votre aide
Bonjour,
J'ai reçu de mon employeur des CESU préfinancés moins de 6 ans mais le centre social ou mon fils va en centre de loisirs ne prend pas ce type de chèque. Puis je me les faire rembourser, pour pouvoir régler ensuite le centre social de ma commune?
Merci par avance
Cordialement
Bonjour je vais me déclarer en tant qu' auto-entrepreneur service à la personne ménage et repassage au 2 janvier 2017 par quel moyen mes clients peuvent ils me payer pour qu'ils puissent bénéficier des 50 pour cent déductible dee impôt sur est ce que le chèque préfinancé est possible comment doivent ils se les procurer et ou? En tant qu' auto-entrepreneur est ce que ce mode de paiement reste un moyen de paiement comme un chèque de banque normal?que dois-je accepter chèque préfinancé ou chèque de banque normal...???merci bonne journée
@porkolab : Il vous suffi de vous déclarer sur NOVA :
https://nova.servicesalapersonne.gouv.fr/site/inscription/index.php
Vos clients vous paieront comme ils le souhaitent (chèque, virement, prélèvement, cash, CESU préfinancés) et vous leur fournirez en fin d'année une attestation fiscale avec le montant payé.
Si ils vous payent avec des CESU préfinancés, ce sera à vous de les encaisser.
@lou : il faut voir avec l'organisme qui vous a donné les chèques.
@mimi : l'autoentrepreneur peut se déclarer sur NOVA et vous pourrez le payer en CESU. Pour le petit bricolage, les interventions ne doivent pas dépasser 2 heures.
Comment puis je obtenir des CESU prefinancés etant affilié à la CNMSS et etant reconnu à 100% par cette dernière pour une maladie pulmonaire.
D'avance merci
Bonjour,
Je suis indépendant SAP. Je fais connaître le CESU à mes nouveaux clients.
L'une de mes cliente est coiffeuse salariée dans une entreprise. Comment peut-elle obtenir des chèques CESU préfinancés pour payer mes prestations.
Comment présenter sa requête à son patron ?
Sa banque lui a indiqué qu'elle n'en fournissait plus depuis deux ans.
Merci.
Particulier ,n'ayant pas été salariée,nous partageons une seule retraite :celle de mon mari,
Nous n,avons pas payé d'impôts en 2015 ,2016 ;
Avons nous droits à des chèques emplois services préfinancés par la banque postale pour payer un organisme prestataire de service menager entre autres,?
Merci.
Ayant reçu de l'URSSAF que j'étais exonérée des cotisations patronales de SS pour l'emploi de personnel déclaré au CESU , j'aimerais que vous m'indiquiez la démarche nécessaire pour payer par cette méthode .Auprès de qui dois-je demander ces tickets et quel est le délai d'obtention ?Je suis une retraitée du Ministère des Finances.