Peut-on utiliser le CESU pour employer un membre de sa famille ?
Le CESU permet d'employer un salarié à domicile en toute légalité tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Voici un article qui explique Comment devenir particulier employeur.
L'article L 1271-1 du code du travail, décrit le fonctionnement du chèque emploi service universel. Le CESU est un titre emploi ou un titre spécial de paiement. Cet article n'exclut pas la possibilité d'employer une personne de sa famille et de la rémunérer à l'aide du CESU.
Une mère peut donc être l'employeur de sa fille et la fille être salariée de sa mère.
Il est aussi possible d'employer ses ascendants : une mère peut employer sa mère pour garder ses petits enfants.
Il faut cependant que la prestation se fasse au domicile de l'employeur. Une grand mère ne peut pas garder ses petits enfants chez elle et être payé en CESU.
Si vous employez quelqu'un de votre famille en CESU, et que cette personne n’appartient pas au même foyer fiscal, vous pourrez bénéficier du crédit d'impôts.
Quels services payer en CESU ?
Le Cesu facilite les démarches administratives pour déclarer la rémunération versée à un salarié à domicile pour des activités de services à la personne comme :
- l’entretien de la maison,
- les petits travaux de jardinage et bricolage,
- le soutien scolaire (à l’exception des cours à distance qui ne sont pas éligibles au Cesu),
- le babysitting,
- l’assistance aux personnes âgées ou fragiles à l’exception de soins relevant d’actes médicaux,
- toutes les activités qui s’exercent en dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de service au domicile de l’employeur.
Quels sont les risques potentiels pour les relations familiales ?
Employer un membre de sa famille en CESU peut comporter certains risques pour les relations familiales.
Cette relation particulière peut altérer la dynamique familiale en introduisant des éléments de hiérarchie et de subordination qui ne sont pas habituels au sein de la famille.
Certains problèmes de communication ou de gestion des conflits peuvent apparaitre car les relations familiales peuvent se mêler aux rôles professionnels, créant ainsi des tensions.
Enfin, des différences d'attentes peuvent surgir entre l'employeur et l'employé en raison du lien familial, ce qui peut rendre difficile la séparation entre la sphère professionnelle et la sphère personnelle.
Par exemple, des conflits sur les heures de travail, les responsabilités ou les attentes salariales peuvent émerger et avoir un impact sur la relation familiale.
Bonjour,
J'ai bien compris qu'on pouvait payer son enfant en Cesu mais est ce qu'on aura quand même le crédit d'impôt ?
Mon fils aimerait se lancer dans la cuisine à domicile et j'aimerais pouvoir l'employer.
Merci pour votre réponse
Merci pour cette réponse mais cela fonctionne aussi si mon conjoint est sous le même régime fiscal que moi? j'ai lu ailleurs que non, donc je suis un peu perdue. Merci encore pour votre aide.
Bonjour,
Selon l'URSSAF, la réglementation actuelle ne s'oppose pas à ce qu'un employeur embauche et déclare en CESU un salarié issu de sa propre famille. Vous devriez donc aussi pouvoir payer en CESU préfinancé votre conjoint. Les particuliers qui effectuent des services à la personne (jardinerie, entretien de la maison et travaux ménagers, garde d’enfants, …) peuvent être réglés par son employeur en CESU préfinancés. Il faut pour cela être préalablement inscrit au CRCESU.
Tenez nous informés de la suite si cette réponse n'était pas valable.
Bonjour
Puis je employer mon conjoint (pacsé) et le rémunérer avec des Cesu préfinancés ?
Merci
Selon l'URSSAF, la réglementation actuelle ne s'oppose pas à ce qu'un employeur embauche et déclare en CESU un salarié issu de sa propre famille. Vous devriez donc aussi pouvoir payer en CESU préfinancé votre conjoint. Les particuliers qui effectuent des services à la personne (jardinerie, entretien de la maison et travaux ménagers, garde d’enfants, …) peuvent être réglés par son employeur en CESU préfinancés. Il faut pour cela être préalablement inscrit au CRCESU.
Tenez nous informés de la suite si cette réponse n'était pas valable.
Bonjour, peut-on employer ma belle mère à la retraite pour accompagner notre enfant aux rdvs en lien avec sa pathologie , TSA.
Cordialement
Tout à fait. Rien ne vous empêche de salarier votre belle mère et de la payer en utilisant le CESU.
L'équipe d'AladomBonjour
Etant en invalidité j'emplois une axillaire vie en Cesus. Nous avons prévu de nous marier
Je vais pouvoir continuer a la rémunéré en Cesus pour la prestation d'axillaire de vie ?
Bonjour , mon mari veut ouvrir une boutique en ligne en plus de son statut salarié. N'ayant pas assez de temps pour tout gérer seul ,peut-il m'embaucher en CESU pour la gestion ( commandes , stocks ,facturations ....) de la boutique sachant que celle-ci sera fait depuis notre domicile? Nous habitons sous le même toit et avons la même déclaration fiscale.
Merci de votre retour.
Bien cordialement.
Si vous travaillez pour une entreprise, il est préférable d'être salarié de l'entreprise. Cependant, l'Assistance administrative à domicile fait partie des activités qui peuvent être payées en CESU. L'assistance administrative à domicile couvre toutes les activités telles que l’appui et l’aide à la rédaction des correspondances courantes, aux formalités administratives (souscription de la déclaration de revenus ou demande d’une allocation), au paiement et au suivi des factures du foyer, à la compréhension et à la facilitation des contacts et des relations, notamment avec les administrations publiques, à l’exclusion de tous les actes ou conseils juridiques ou fiscaux relevant des professionnels du droit ou du chiffre. Elle exclut également les travaux littéraires ou biographiques.
Il semble que cette mention "exclusion de tous les actes ou conseils juridiques ou fiscaux relevant des professionnels du droit ou du chiffre" écarte ce qui pourrait être fait par un comptable et qui ne relève pas de l'activité du foyer...
Dans la Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021" il y a un Emploi-repère nommé "secrétaire particulier(ère)" qui recouvre ces activités :
Bonjour,
Peut on faire du cesu avec sa conjointe en habitant chacun chez soi ?
Bonjour,
Non mari voudrait m'employer à mi temps pour effectuer ses démarches il a un statut de consultant.
Puis je passer par le Cesu. Nous vivons sous le même toit avons la même déclaration fiscale.
Cdt
Dans les services à la personne il y a la catégorie assistance administrative, mais c'est pour venir en aide à des personnes sur les démarches administratives. Si votre mari a son activité et qu'il a besoin d'aide pour l'administration, ça ne rentre pas vraiment dans le cadre des services à la personne et il est préférable de passer par un emploi classique. Il existe le Tese, un service de l'URSSAF pour simplifier les démarches. Le Tese (Titre emploi service entreprise) simplifie les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et fait gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.
Cordialement,Est ce possible d'embaucher ma fille ?
Bonjour,
Puis-je embaucher ma mère pour la garde de mes enfants en CESU , elle ne vie pas chez moi mais la garde se fera a mon domicile ?
Bonjour,
Oui vous pouvez employer une personne de votre famille et utiliser le CESU pour la déclarer. La seule condition est que la garde se fasse à votre domicile. Nous vous invitons à lire notre article expliquant comment déclarer son salarié en CESU. Aladom est partenaire de l'URSSAF.