Déclarer sa baby-sitter : les démarches à suivre

Pour quelques heures, quelques jours ou pour toute l’année, vous avez choisi d’avoir recours aux services d’une baby-sitter pour s’occuper de vos enfants. Dès lors, elle devient votre employée. Vous êtes dans l’obligation de la déclarer.

Heureusement, si les démarches administratives en France sont souvent contraignantes, déclarer sa baby-sitter n’est pas forcément compliqué. D’ailleurs, plusieurs options s’offrent à vous pour des heures de baby-sitting au coût plus ou moins élevé, en fonction des aides attribuées. Aladom vous explique comment faire et liste avec vous les possibilités de déclaration pour votre garde d’enfant, ainsi que les avantages et inconvénients de chacune.

Pourquoi déclarer du baby-sitting ?

Pour faire garder vos enfants le vendredi soir ou après l’école, vous pourriez être tenté de demander son aide à votre jeune voisine en l’échange d’une rémunération convenue à l’amiable, entre elle et vous. Pourtant, si cette façon de procéder séduit par sa simplicité, elle vous prive tout comme votre nounou, de certains avantages.

Déclarer les heures de baby-sitting de vos enfants vous permet d’être en règle vis-à-vis de la loi. L’emploi et la rémunération d’une personne sans déclaration préalable sont en effet considérés comme du travail « au noir », une pratique illégale.

En déclarant votre baby-sitter à l’URSSAF et aux différents organismes concernés, vous lui permettez également de s’acquitter de ses différentes cotisations santé, vieillesse ou chômage.

En cas d’accident à votre domicile en présence de votre nounou, vous êtes couvert et elle aussi. Les éventuels frais de travaux ou d’hospitalisation peuvent être pris en charge par les assurances. Vous ne risquez pas de voir s’installer un litige.

Enfin, en choisissant d’employer une nounou déclarée, vous confiez plus facilement vos enfants à une personne responsable et de confiance. C’est la garantie de votre tranquillité.

Faut-il aussi déclarer une garde occasionnelle ?

Déclarer sa nounou est essentiel. Qu’il s’agisse d’une garde régulière ou occasionnelle, les risques encourus sont identiques et ne dépendent en aucun cas de la durée de la prestation.

Quels sont les risques ?

Embaucher une baby-sitter sans la déclarer n’est pas une bonne idée. Cela permet effectivement d’éviter certaines démarches, mais vous ne bénéficiez d’aucune couverture en cas d’accident. En cas de problème, vous serez automatiquement considéré comme son employeur, pourrez être poursuivi devant la loi et encourir des sanctions pénales et fiscales.

Code du travail

En France, pour travail dissimulé le Code de travail prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans emprisonnement et 45 000 € d’amende. Il est également possible d’être déchu de ses droits civiques, civils et familiaux pour une durée déterminée.

Accident du travail

En cas d’accident du travail sur un salarié non déclaré, les frais de santé ne sont pas pris en charge par Sécurité sociale. De plus, la baby-sitter et sa famille peuvent se retourner contre le parent employeur afin d’obtenir un dédommagement qui, en fonction de l’état de santé de la nounou, peut se transformer en rente à vie.

Litige

Le parent employeur qui n’établit pas de contrat de travail à sa baby-sitter ne dispose d’aucun recours en cas de litige. Si la personne ne se présente pas à son poste ou si le travail est mal fait, il n’a aucun moyen d’action.

La baby-sitter va aux prud’hommes

Si elle possède des preuves de son emploi, la baby-sitter peut réclamer la régularisation de son contrat pendant 5 ans. Le risque est alors de devoir régler l’ensemble des charges sociales dues, possiblement majorées de pénalités et d’une amende, mais aussi les salaires, compléments de salaire, indemnités (licenciement, préavis…) ou solde de tout compte non versés. La condamnation peut également être assortie de dommages et intérêts et d’autres amendes.

Le CESU simplifie vos démarches

Parce que vos besoins en baby-sitting sont ponctuels ou parce que rédiger un contrat de travail vous semble compliqué, pensez au chèque emploi service universel. L’utilisation du CESU déclaratif est avantageuse pour les deux parties. D’un côté la baby-sitter cotise auprès des différentes caisses sociales et de l’autre, vous pouvez faire appel à votre assurance en cas de besoin.

En tant que particulier employeur, les démarches pour obtenir votre chéquier sont simples. Rendez-vous sur le site cesu.urssaf.fr pour adhérer au CESU. Une fois votre inscription validée, vous ferez chaque mois une déclaration CESU des heures travaillées par votre baby-sitter et du montant net, versé à ce titre. Les charges sociales correspondantes seront alors automatiquement prélevées sur votre compte bancaire.

Attention cependant, le CESU ne permet pas de faire travailler votre employé plus de 8 par semaine ou 4 semaines consécutives par an.

Au-delà de ces heures, vous devez rédiger un contrat de travail à la baby-sitter. Nombre d’heures hebdomadaires, durée du contrat en cas de CDD, modalité de rupture, prévis, coordonnées des deux parties… Toutes les mentions obligatoires doivent alors figurer sur ce document, de même qu’un montant minimum de rémunération égal au SMIC horaire en vigueur.

D’autre part, le CESU préfinancé peut être utilisé pour régler tout ou partie du salaire de votre nounou. Indépendant du CESU déclaratif, son montant est fixe et il vous est remis par votre entreprise, votre CE ou encore par l’État.

Les aides possibles

En fonction du nombre d’heures de travail de votre nounou, surtout si celui-ci est flexible et de son taux de rémunération à l’heure, vous allez devoir lui verser un salaire qui pourra varier.

Heureusement, différentes aides financières existent pour vous acquitter plus facilement des sommes à payer pour la garde de vos enfants.

Les recours à l’AGED

Pour l’emploi d’une baby-sitter à domicile à temps plein ou partiel, l’allocation de garde d’enfant à domicile (AGED) vous permet de bénéficier sous conditions, d’une aide destinée à régler les cotisations sociales de votre employée. Ce dispositif vous fait également bénéficier d’une déduction fiscale.

Cependant, pour les enfants nés après le 1er janvier 2004, l’AGED est remplacée par la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Pour tous renseignements, rapprochez-vous de votre Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la MSA si vous en dépendez, de l’URSSAF, mais également de votre centre des impôts.

Demandez la PAJE

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière comprise dans la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Elle permet aux parents de s’acquitter d’une partie des frais de garde de leurs enfants de moins de 6 ans.

Son montant varie selon les ressources du foyer, le nombre d’enfants à garder, leur âge et le mode de garde choisi. À domicile, il est impératif de faire appel à une garde d’enfants agréée par le Conseil départemental. Toutefois, elle est plus intéressante que l’AGED à son époque, même si les foyers éligibles restent redevables d’un minimum de 15 % des frais de garde engagés.

Vous bénéficiez également d’un abattement à hauteur de 50 % des frais de garde engagés dans la limite de 2 300 € par an et par enfant. En cas de garde alternée ou partagée, ce montant est révisable à hauteur de 1 150 € pour chaque parent.

Pour bénéficier de la PAJE, une demande de complément libre choix de mode de garde est à envoyer à la CAF ou à la MSA dès le premier mois d’embauche de la baby-sitter. Un formulaire peut être téléchargé sur les sites caf.fr et msa.fr.

Un numéro d’immatriculation vous est ensuite transmis par le centre Pajemploi. Il vous est utile, chaque mois, pour déclarer les revenus de votre baby-sitter, à la suite de quoi, Pajeemploi vous adresse une notification de CMG ainsi que son montant, lequel est versé en temps réel, sur votre compte bancaire.