Un référentiel unique pour une ambition commune

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent être catégorisés en 3 grands types de structures : 

  • les structures de prévention, dépistage et accompagnement précoce ;
  • les structures permettant un accompagnement en milieu ordinaire de vie ;
  • les structures d’accompagnement en institution. 

Ces établissements sont soumis au code de l'action sociale et des familles (CASF).

Fini la distinction entre évaluations internes et externes. Le nouveau dispositif d'évaluation repose sur un cycle continu incluant des auto-évaluations régulières et une visite d'un organisme tiers indépendant tous les 5 ans. Ce rythme permet de réinterroger les pratiques en cohérence avec le projet d'établissement.

  1. Le référentiel national s'articule autour de trois chapitres fondamentaux :
  2. La personne (évaluée via la méthode de l'accompagné traceur).Les professionnels (méthode du traceur ciblé).
  3. L'établissement/Gouvernance (méthode de l'audit système).

Ces chapitres explorent 9 thématiques clés, allant de la bientraitance à la gestion des risques, en passant par l'autonomie et la fluidité des parcours.

Analyse comparative : La qualité en action en 2025

L'examen de rapports (ESAT DE SELESTAT évalué par le CABINET OULAD le 06/11/2025 avec un Niveau global de la qualité d'accompagnement B, et l'EANM LES ROCHES SITE TOPAZE, évalué par T.L.C. avec un niveau A pour la qualité d'accompagnement atteint) illustre parfaitement la mise en œuvre de ces critères.

1. La maîtrise des critères impératifs

Le référentiel identifie des critères dits « impératifs » (entre 16 et 18 selon les structures) pour lesquels une maîtrise totale est exigée.

  • Points forts partagés : certaines structures affichent une note parfaite de 4/4 sur le respect de la dignité, de l'intimité, du droit à l'image et du traitement des plaintes.
  • Points de vigilance : L'exercice des droits et libertés (critère 2.2.6) reste un axe de progrès pour les deux établissements, avec des scores de 3.0 à Sélestat et 3.5 à Argentan.2. 

2. Le défi de la gestion de crise

L'un des changements majeurs de la nouvelle évaluation est l'exigence de plans de continuité d'activité.

  • À l'EANM Les Roches, la gouvernance maîtrise parfaitement ce volet avec un score de 4.0 sur le plan de gestion de crise.
  • À l'ESAT de Sélestat, ce point est identifié comme un axe de progrès prioritaire avec une note de 2.33, nécessitant la mise en place immédiate d'un plan d'action.

3. La perception des personnes accompagnées (Chapitre 1)

La méthode de l'« accompagné traceur » donne une voix directe aux usagers

  • Bientraitance : Les résidents et travailleurs s'expriment très positivement sur ce sujet (3.4 à Sélestat, 4.0 à l'EANM).
  • Santé : Un contraste apparaît. Si l'EANM Les Roches obtient un score global satisfaisant de 3.5 sur la thématique santé , l'ESAT de Sélestat doit renforcer l'accompagnement à la santé (score de 2.13), notamment sur la prise en charge de la douleur (1.88).

Transparence et Amélioration Continue

La grande nouveauté de 2025 est la diffusion publique de ces résultats via Qualiscope. Cette transparence vise à :

  • Permettre à la personne d'être actrice de son parcours.
  • Renforcer la dynamique qualité interne.
  • Garantir l'indépendance des organismes évaluateurs (accrédités par le COFRAC).

Comme le montrent ces évaluations, si l'engagement des professionnels est manifeste (score de 4.0 sur l'adaptation à l'autonomie dans les deux structures ), le chemin vers l'excellence nécessite une vigilance constante, particulièrement sur l'association de l'entourage au projet d'accompagnement, un axe de progrès commun aux deux établissement