[Covid19] L'équivalent d'un chômage partiel pour les aides à domicile

Bonjour je suis aide à domicile auprès d’une personne à mobilité réduite 10 h par semaine depuis plus d’un an. L’an dernier au mois de juillet et mois d’août 2020 cette personne a été mise en Ehpad pendant 2 mois et de ce fait je n’ai pas travaillé chez cette personne et aucune rémunération ne m’a été versée. Je pensais que c’était normal du fait de ne pas travailler donc pas de rémunération. Mais je crois que c’est faux. Je n’ai pas de contrat mais je suis déclaré en CESU depuis janvier 2020. Mon employeur devait il me payer quand même ou aurait il dû me déclarer en chômage partiel ? Est il trop tard pour réclamer cet argent ?
Je travaille chez plusieurs personnes. Je vous remercie pour votre retour.
Bien à vous.

@M-FREDERIQUE : Pour ce second confinement, apparemment le chômage partiel sera possible dans ces cas :
-salariés de particuliers employeurs pour des activités non autorisées durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire notamment comme par exemple un cours de musique) ;
-salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;
-salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.

Le cas d'un employeur malade n'est pas mentionné :
https://www.aladom.fr/actualites/secteur-service/9043/certains-salaries-domicile-pourront-beneficier-du-chomage-partiel-en-novembre/

Je suis femme de ménage payée en cesu.
Je voudrais savoir : un employeur ayant le covid peut-il me déclarer en chômage partiel ?
Il est malade et confiné chez lui depuis début novembre...

Bonjour
J'ai mis l'auxiliaire de vie de mon mari handicapé au chômage partiel du 11 mars au 30 juin 2020. Je lui ai payé l'intégralité de ses salaires (participation à l'effort national) j'ai payé le mandataire. On me demande le paiement de l'URSSAF et aujourd'hui mes demandes d'indemnisation de juillet sont au point mort. A quand l'aide de l'Etat? qui est loin de correspondre à 80% des dépenses.
Je paie pratiquement 2 mois de salaire complet sur 3 mois et demi.

J'ai plus de 70ans. Suite aux décisions de re confinements applicables depuis le 30 octobre 2020, le dispositif d'indemnisation exceptionnel pour les salariés CESU est il réactivé? Aurons nous la possibilité d'appliquer ce dispositif à notre employée (aide à domicile) en chômage partiel?

Le dispositif a pris fin au 31 aout.

J'ai 92 ans . Ai-je encore le droit de mettre ma femme de ménage au chômage partiel ?

Je suis entretien de la maison, je travaille pour Agence, et après le 11 mai je n'avais pas le droit de rester sur chômage partiel ?
Aujourd’hui mon agence m'a dit ça.
Et je pas travaille parce que l’école été ouverte à 26 mai.
Et j'ai reçu 160€ chômage partiel pour mois mai.

Bonjour.
J'ai une employée femme de ménage.
Elle a été au chômage partiel en mars avril et mai. Je lui ai payé son salaire à 80 pour cent.
J'ai bien envoyé les formulaires au Cesu. Mars a été remboursé mais à ce jour avril et mai toujours pas. pourquoi?

@Dewet : si vous êtes salarié, la société a pu mettre en place le chômage partiel. Quel était votre salaire avant ?
Si la société est mandataire (vous êtes employée par les parents) vous pouvez aussi bénéficier du chômage partiel.

@Guylène : vous ne pouvez malheureusement pas l'obliger. Si il active le chômage partiel il sera remboursé. Il faut juste qu'il avance le salaire versé.

Mon employeur ne veut pas me faire bénéficier du chômage partiel et donc ne rien me payer, que puis je faire?

Bonjour je travaille dans une entreprise aide a la personne.
Pour le mois de mai j ai touché 32€ et juin 88€.
Est ce que cela est normal ?
merci de votre réponse.

@LEBIGRE : Le Gouvernement a annoncé que la mesure d’indemnisation exceptionnelle des heures prévues et non travaillées en juin pourra être appliquée dans les mêmes conditions que les mois précédents. Elle ne sera pas renouvelée au mois de juillet.

Bonjour,
Avez vous des informations pour une reconduction en juin ?
Merci d'avance

@Lorenzati : pour le moment rien n'est dit sur le site de l'URSSAF pour le mois de mai. Pour le mois d'avril si vous êtes payé en CESU, votre employeur doit déclarée les heures prévues et non travaillées.
@Lefevre : si vous travaillez pour une société et que vous ne pouvez pas réaliser la prestation. Si vous êtes en arrêt de travail pour garde d'enfant et que vous ne pouvez pas reprendre votre activité professionnelle, vous êtes placé en activité partielle à compter du 1er mai. Pour ce faire, l'employeur ne doit plus déclarer d'arrêt de travail sur le site « declare.ameli.fr », mais il doit effectuer un signalement de reprise anticipée d'activité via la déclaration sociale nominative (DSN) pour les arrêts en cours dont le terme est fixé à une date postérieure au 30 avril et réaliser une demande d'activité partielle sur le site dédié du Gouvernement activitepartielle.emploi.gouv.fr ou sur « cesu.urssaf.fr » pour les employeurs Particuliers.

Bonjour
Je travail pour une société de services et suis passée en chômage partiel depuis le 1er mai pour garde d'enfant. Ma responsable m'a indiqué que je serais déclarée en chômage partiel uniquement pour mes clients ne souhaitant pas de prestations durant mon absence. Cela veut dire que si tous mes clients demandent mon remplacement je n'aurais pas de salaire... Je trouve cela très injuste et inquiétant et je ne trouve nulle part d'informations concernant les modalités d'indemnisations pour les employés de sociétés de services. Sommes nous les oubliés du système ?

Bonjour
Est ce que le chômage partiel peut être fait pour le mois de mai.
j'ai personne pour garder mes enfants. Mon mari travail. je suis auxiliaire de vie. J'ai quelqu’un pour me remplacer. Comment je dois faire pour déclarer mes heure moi même si je ne suis pas allé travailler mes 61h ? Est ce que je vais être payé par mon employeur? Même si je peux pas y aller, et mon patron me demande comment faire les démarche pour faire la déclaration du chômage partiel.
Et combien de fois on peut le faire.
C'est la première fois que ça m’arrive.
Je suis perdu.
Merci de m’aider.

Je travaille en cesu depuis 7 ans, 6 employeurs aucun problème avec le chômage partiel. Et je suis payé comme d'habitude. Ce qui arrive n'est pas notre faute et il faut protéger les personnes âgées.

Bonjour,
Je suis employé par une entreprise mandataire pour de l'aide aux devoirs, comme Philou.
Il me semblait avoir compris que l'URSSAFF nous incluait dans le dispositif du chômage partiel. Sur sa foire aux questions, l'URSSAFF indique que le "dispositif s’applique aux salariés à domicile pour lesquels la gestion de la rémunération est déléguée à une entreprise ou une association mandataire". Et de plus, l'URSSAFF mentionne que pour des salariés à domicile sans contrat de travail ou pour des interventions ponctuelles : " Même lorsqu’il n’y pas de contrat de travail écrit, l’employeur et le salarié s’accordent et planifient en début de mois le calendrier des interventions et le nombre d’heures à réaliser. C’est sur cette base que l’employeur peut déterminer le nombre d’heures non réalisées".
Ai-je mal saisi leur réponse ou y a-t-il des subtilités qui m'échappent ?

Bonjour je fais partie de la société CESU.
J'ai un employeur particulier depuis le 1er mai.
Je ne suis plus en arrêt de travail pour garde d'enfant.
Je dois être en chômage partiel.
Le problème est que mon employé ne veux pas me mettre en chômage partiel et ne veut pas remplir le papier.
Que dois-je faire
merci
cordialement

Ma salariée a bénéficié des salaires liés aux heures non travaillées dans le cadre du COVID-19, elle me demande d'ajouter les 10% de congés annuels que je lui paie en AOUT pour congés.
dois-je lui payer les 10% supplémentaires qu'elle me réclame et que j e n'ai pas déclaré au CESU pour les mois de MARS ET AVRIL 2019.
merci votre réponse cdt bernard klothen

Bonjour.
Je suis femme de ménages j’ai 5 patron je suis déclaré à la Césu .
J’ai une patronne qui m’a donné chômage partiel le mois de mars.mes ne veux pas me donner le mois d’avril que faire?

Bonjour, j'ai fait ma déclaration pour le mois de mars, en passant des heures non effectués en chomage partiel. A ce jour, je n'ai toujours pas eu ce remboursement, y a t-il des soucis ?

@Philou et Math : les choses ne sont pas encore très clair pour les prestataires.
@Verneau : si vous avez travaillé, votre employeur ne doit pas vous déclarer au chômage partiel.

Bonjour,
je travaille pour des mandataires dans le soutien scolaire.
A ce jour, je ne bénéficie pas du chômage partiel, pourtant je suis réellement impacté.
Je voudrais savoir qui doit faire la démarche de déclaration de chômage partiel entre
mon employeur ( parent d'élève )
ou
l'entreprise mandataire qui fournit et facture directement les prestations aux particuliers.
Merci d'avance pour la réponse et les informations que vous pourrez me donner à ce sujet.
Bien cordialement

Bonjour je suis aide à domicile pour L'ADMR au début du confinement ils nous on interdit de faire nos heures d'entretien du logement mais seulement pour certaines personnes, les autre intervenants aide à la toilette, repas, coucher, soins et courses on était maintenue. Donc depuis le début du confinement à par certaine heure de ménage que je n'ai pas u le droit d'effectuer j'ai quand même travaillé tous les jour comme d'habitude mais sur ma fiche de paye que je vien de recevoir j'ai remarqué qu'il m'avait compté des heures en travail partiel. Ont il le droit alors que je travaille tous les jours ?

J'exerce comme nounou chez un particulier. Jusqu'aujourd'hui mon employeur n'a pas encore payé le chômage partiel du mois de mars. Il ne peut pas passer par Pajemploi parce que Mon employeur passe par un mandataire de services et non par un prestataire.
Alors je voulais savoir y a t-il une solution pour contourner cette difficulté et que je sois payée pour mars et en avril?
Merci beaucoup

@Joncour : vos employeurs doivent vous payer et faire la demande de remboursement sur ce formulaire :
https://declaration-covid19-cesu.urssaf.fr/formulaire/

Les heures prévues mais non réalisées payées seront indemnisées à 80 % de la rémunération des heures non réalisées.

Bonjour,
je suis femme de ménage j'ai 12 clients.
ils sont confinés chez eux avec leurs enfants donc personne ne veut que je vienne travailler ce qui est normal et en même temps personne ne veut maintenir mon salaire alors est ce que je vais avoir droit au chômage partiel car si il n'y a pas de travail il n'y a pas de salaire.
On fait comment pour vivre ?
Cordialement

comment payer le mois d'avril a mon auxiliaire de vie qui ne vient pas travailler

@Félix : le maintien de salaire est au bon vouloir de l'employeur. Il n'y a pas d'obligation à le faire mais si ils versent 80% du salaire, après étude et analyse de la demande, le montant
lui sera remboursé par virement sur son compte bancaire référencé en ligne.

Bonjour, ma mère a arrêté de travailler en raison du confinement le 17 mars, elle me dit une son en son employeur ne lui a toujours pas versé son salaire qui, normalement devrait déjà être versé, il y a-t-il un moyen de déposer plainte suite à un désaccord entre le salarié et l’employeur ?

@Monique : pour le moment le dispositif concerne mars, mais rien n'a été dit pour avril. Il faut espérer que ce sera prolongé.

Bonjour, durant le confinement, je voudrais mettre l'auxiliaire de vie de ma mère au chômage partiel pour le mois d'avril. Que dois-je faire ? Y a-t-il des papiers à remplir ou puis-je le faire directement en ligne et sur quel site ? merci pour votre réponse.

bonsoir je travaille pour 5 personnes au Cesu depuis 4 ans maintenant mais je n'ai pas de numéro de sécurité sociale.
j'ai AME
j'ai le droit d'être payé par le chômage ?
merci

@Larrebaigt : Si l'employeur décide de mettre votre épouse au chômage partiel il doit la rémunérer comme un mois normal et remplir un formulaire pour être remboursé via l'URSSAF.
Pour votre épouse, elle recevra un salaire en fonction de ce qui aura été versé.

Bonjour, mon épouse est auxiliaire de vie auprès d'une personne handicapée, la maman de cette personne souhaite la mettre au chômage mais ne sait pas lequel le partiel ou intégral. Quel droit a mon épouse ? Financièrement parlant, comment cela se passe t'il ?

@rebillard :
Si vous êtes salarié à domicile en CESU idéalement il faudrait que votre employeur remplisse un JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL.
Mais peut être pouvez vous remplir une ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE en indiquant "Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous
forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés".
Si vous ne travaillez pas au domicile de vos employeurs, alors ils sont invités à vous payer tout de même et à demander le remboursement de ce qu'ils auront versé au titre du chômage partiel.

On attends le décret pour les employés a domicile.
Lundi je fais quoi? je travaille ou je me prends une prune?

@JEAN :
Comme tous les salariés et les employeurs, les particuliers employeurs et les salariés à domicile sont confrontés aux conséquences de l’épidémie du Covid-19. Cette situation inédite soulève des inquiétudes et des questions légitimes sur la prise en charge de la rémunération.

Face à cette crise sanitaire inédite, le Cesu s’associe au message des pouvoirs publics en faveur de la solidarité nationale. En ce sens, nous invitons les particuliers employeurs qui le peuvent à déclarer et à verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées.

Si les particuliers employeurs ne souhaitent pas avoir les heures non travaillées à leur charge, les pouvoirs publics et l’Urssaf mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement qui sera opérationnelle pour la prochaine période de déclaration :

Le particulier employeur déclare et paye l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié pour la déclaration au titre de la période d’emploi de mars.
S’agissant des heures prévues et non travaillées, il complète un formulaire d’indemnisation spécifique (qui sera accessible depuis le site Cesu) en indiquant le nombre d’heures correspondant. Le Cesu lui communique le montant de l’indemnisation à verser au salarié soit 80 % du montant net des heures non réalisées. Pour le salarié, cette indemnisation ne sera pas soumise à prélèvements sociaux mais devra figurer sur la déclaration d’impôt sur les revenus.
Le particulier employeur sera remboursé du montant communiqué dans le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Ce montant ne sera pas éligible au crédit d’impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile
Au-delà de cette indemnité, l’employeur peut faire le choix de verser un complément de rémunération à sa charge pour garantir le maintien complet de la rémunération nette de son salarié.
Face à cette situation exceptionnelle, il est recommandé aux particuliers employeurs d’attendre la mise à disposition du formulaire d’indemnisation exceptionnelle pour procéder à leur déclaration de la période du mois de mars.

Bonjour,
Comment doit on faire pour la Femme de ménage qui ne peut pas venir à cause de ce corona, à la fin du mois comment dois je faire pour la régler. Merci pour votre réponse.
Sincères remerciements