Crédit d'impôt immédiat

Nous annoncions en septembre que les travaux sur la contemporanéisation du crédit d’impôt sur les services à la personne était en cours. C'est un sujet compliqué qui pourrait donner un grand bol d'air au secteur des services à la personne et éradiquer le travail non déclaré dans le secteur. Ce dispositif reste cependant complexe à mettr een oeuvre et il reste beaucoup d'inconnues. 

Hier, lors d'une conférence du Salon des services à la personne, Patricia Poulet-Mathis, Directrice des offres simplifiées à l'ACOSS a donné des précisions sur l'expérimentation qui est en cours : 

L'idée du crédit d'impôt immédiat est donc que plutôt que d'attendre un an pour récupérer le crédit d'impôt sur ses dépenses de services à la personne, la personne qui fait appel à un particulier ou à un organisme puisse récupérer imméditament les aides fiscales et sociales pour n'avoir à payer que le reste à charge.

Pour le moment l'expérimentation est faite sur un petit échantillon : 60 particuliers résident dans la ville de Paris et dans le Nord. 

L’Acoss est la caisse nationale des Urssaf qui pilote la collecte des cotisations et la redistribution destinées à garantir le financement du modèle social français. L'ACOSS agit au service des quatre branches du régime général de la Sécurité sociale : Maladie, Vieillesse, Famille, Accidents du travail/Maladies professionnelles. Les cotisants bénéficient d’une plate-forme de services qui assure la conversion des activités économiques en droits sociaux et contribue à la réduction des inégalités.

Si cette expérimentation est concluante, elle devrait être généralisée à la France entière l'année prochaine. Olivier Dusspot avait indiqué en septembre que « la formule [qui est expérimentée] consiste à déduire d’emblée les aides (dont le crédit d’impôt mais aussi les aides versées par les départements) des factures que l’usager doit payer, de manière à ce qu’il ne décaisse que le net à payer. Cela soulage au maximum la trésorerie des ménages. »

Ce dispositif n'a pas encore de nom "officiel" et on parle pour le moment de Crédit Impôt Immédiat (C2I ou CII), de contemporanéité du crédit d'impôts, d'avance immédiate du crédit d'impôt...