Embaucher une aide-ménagère en CESU : Pourquoi et comment procéder ?

Pour votre maison ou votre appartement, vous souhaitez profiter des services d’une aide-ménagère formée pour vous seconder dans la réalisation des travaux d’entretien du quotidien. Aussi, vous aspirez à une employée qui ne vous coûte pas trop cher et dont le travail ne soit pas trop compliqué à déclarer.

Ne cherchez plus et tournez-vous vers l’embauche d’une femme de ménage en CESU. Le chèque emploi service universel vous permet en effet sous sa forme déclarative, de remplir rapidement vos obligations en tant que particulier employeur et sous sa forme préfinancée, de rémunérer simplement votre salariée à domicile.

Pourquoi utiliser le CESU pour rémunérer une femme de ménage ?

De plus en plus souvent et à plus forte raison depuis la mise en place du service CESU+ entièrement dématérialisé, les particuliers employeurs qui souhaitent avoir recours de façon régulière ou ponctuelle aux services d’une femme de ménage, utilisent le chèque emploi service universel.

Simple, rapide et sûr, le CESU permet de déclarer son aide-ménagère à domicile et d’être en règle vis-à-vis de l’administration, mais permet également de gérer sa rémunération à l’aide du CESU préfinancé.

Qu’est-ce que le CESU ?

Le CESU ou Chèque emploi service universel est un chèque qui permet de déclarer et payer les services à la personne effectués à votre domicile. Il peut prendre deux formes : le CESU bancaire ou CESU déclaratif et le CESU préfinancé, encore appelé titre CESU. 

• Le CESU bancaire est un carnet de chèques à retirer auprès de votre banque. Chaque chèque est accompagné d’un volet social qui permet de déclarer facilement votre salarié. Le CESU déclaratif se substitue, en conservant le même fonctionnement, au Chèque Emploi Service. Le salarié le dépose ensuite auprès de son agence bancaire habituelle et l’encaisse comme un chèque de banque « classique ». 
• Le CESU préfinancé est préidentifié au nom du bénéficiaire et à valeur définie. Cofinancé en tout ou partie par un organisme financeur, il peut être proposé par les entreprises à leurs salariés ou émis par des organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne (Sodexo, Domiserve, Natixis...). Grâce à lui, vous pouvez rémunérer votre employé à domicile lequel se fait ensuite rembourser les titres Cesu par le centre de remboursement du Cesu (CRCesu), ou régler votre facture auprès d’un organisme agréé. Les carnets de Cesu sont accompagnés des volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés à domicile.  

Voir nos articles à ce sujet :

• Qu’est-ce qu’un CESU bancaire ?
• Qu’est-ce qu’un CESU préfinancé ? 

Qui peut en bénéficier ?

Le CESU femme de ménage est réservé au particulier employeur qui emploie une femme de ménage à domicile pour sa résidence principale ou secondaire, ou qui fait appel aux services d’une entreprise prestataire de ménage.

Concernant les titres CESU, il est nécessaire d’être immatriculé auprès de l’URSSAF et du centre national du chèque emploi service universel (CNCesu).

Comment utiliser le CESU pour rémunérer sa femme de ménage ?

Ensuite, voici les étapes pour rémunérer sa femme de ménage à l’aide du CESU.

• L’employeur s’accorde avec le salarié sur un tarif horaire net au moins égal au SMIC en vigueur ou correspondant à la Convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
• Chaque mois, l’employeur remet un chèque du carnet de CESU déclaratif à son employé reprenant le nombre d’heures réalisées (et les dates de congés ou d’arrêt maladie le cas échéant), puis il remplit le volet social permettant de déclarer le travail auprès de l’URSSAF.
• Le volet social peut être envoyé à l’URSSAF au format papier (des enveloppes sont fournies avec le carnet de CESU déclaratif) ou complété en ligne sur le site Internet de l’URSSAF, urssaf.fr.
• Le salarié encaisse son CESU préfinancé auprès du Centre de Remboursement du Chèque Emploi Service universel qui crédite son compte. Certaines banques acceptent d’encaisser le CESU Préfinancé comme un chèque de banque « classique ». Elles se font ensuite rembourser par le Centre de Remboursement du CESU. 
• Le salarié reçoit alors une fiche de paye correspondant au travail déclaré par l’employeur.
• L’employeur paye les charges sociales et patronales.

Comment se procurer un CESU femme de ménage ?

Le particulier employeur qui souhaite avoir recours au CESU femme de ménage, dispose pour cela de plusieurs moyens.

Un formulaire papier peut être retiré auprès de sa banque. Si c’est la première fois qu’il utilise le CESU, le particulier devra également compléter son inscription auprès du centre national du chèque emploi service universel (CNCESU) de l’URSSAF de son domicile.

La totalité de la démarche peut aussi être réalisée en ligne sur cesu.urssaf.fr. Dans ce cas, aucun document au format papier ne sera envoyé. Cela suppose donc un accès Internet aisé et une connexion stable.

Le CESU déclaratif

Pour utiliser des CESU déclaratifs, l’employeur doit faire une demande d’adhésion et se faire connaître auprès du Centre National des CESU, le CNCESU. Cette adhésion se fait :

• soit directement sur Internet sur cesu.urssaf.fr
• soit auprès de sa banque
• soit auprès de l’URSSAF.

Le CESU préfinancé ou Titre CESU

Les titres CESU préfinancés sont fournis au particulier employeur par l’employeur ou l’organisme de prestations sociales auquel il est affilié.

Pour les obtenir, adressez-vous à votre employeur public ou privé, ou rapprochez-vous de votre organisme de prestations sociales ; conseil départemental, CCAS, caisse de retraite ou d’allocations familiales, assurance maladie, mutuelle…

À noter que les travailleurs indépendants non-salariés peuvent financer leurs frais privés de services à la personne jusqu’à 1 830 euros chaque année.

Comment déclarer une femme de ménage ?

Pour déclarer votre femme de ménage en quelques clics, rendez-vous sur le site du CESU afin de créer un compte particulier employeur et suivez la procédure indiquée. Vous pourrez ensuite vous connecter à votre compte pour déclarer ses salaires, arrêts maladie et indemnités, son licenciement ou sa démission de la même façon.

Il est également possible de vous rapprocher de l’antenne URSSAF la plus proche de votre domicile.

Faut-il vraiment la déclarer ?

En France, l’emploi d’un salarié non déclaré est illégal, même pour quelques heures. En tant que particulier employeur, si vous ne déclarez pas votre femme de ménage, vous encourez une peine de prison pouvant aller jusqu’à 3 ans et 45 000 euros d’amende.

De son côté, votre employée ne dispose d’aucune couverture sociale et ne cotise pas non plus auprès de l’assurance chômage.

Comment obtenir une réduction d’impôt ?

En choisissant le CESU pour rémunérer votre femme de ménage, vous bénéficiez d’un avantage fiscal qui peut prendre la forme d’une réduction ou d’un crédit d’impôt égal à la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit un avantage fiscal de 6 000 € par an).

Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit un avantage fiscal de 7 500 € par an), à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.

Le plafond est de 20 000 €  (soit un avantage fiscal de 10 000 € par an) pour les personnes invalides (titulaires de  la carte d’invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale.

Le plafond de l’avantage fiscal est renforcé en faveur des contribuables qui en bénéficient pour la première fois et est porté à 18 000 € (soit un avantage fiscal de 9 000 € pour la première année uniquement).

Pour évaluer combien va vous coûter votre femme de ménage, vous pouvez lire notre article consacré au salaire d’une femme de ménage ou demandez un devis sur cette page.

Est-il nécessaire d’établir un contrat ?

Le droit français oblige tout employeur à fournir un contrat de travail en bonne et due forme à ses salariés, de même qu’un bulletin de salaire chaque mois. Le contrat doit par ailleurs, comporter certaines mentions obligatoires :

• nature du contrat : CDD, CDI…
• coordonnées de l’entreprise ou le nom et l’adresse du particulier employeur,
• coordonnées du salarié,
• date de début du contrat,
• type de poste et tâches attendues,
• lieu d’exécution : ici l’adresse du domicile du particulier employeur,
• montant de la rémunération, nombres de congés, indemnités éventuelles…
• nombre d’heures de travail hebdomadaire,
• convention collective applicable : ici, la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.

À noter que le CESU déclaratif s’il s’y substitue en dessous de 8 heures de travail par semaine ou de 4 semaines de travail consécutives, ne dispense pas de la rédaction d’un contrat de travail même simple. Ce document reste en effet, fortement recommandé.

Et pourquoi ne pas recruter un homme de ménage ?

Recruter un homme de ménage à domicile peut être une bonne idée en fonction des tâches que vous souhaitez lui confier. En effet, celui-ci pratique les mêmes tarifs que l’aide-ménagère, mais peut également accomplir des prestations complémentaires ouvrant notamment droit à l’avantage fiscal pour l’emploi d’un salarié à domicile, mais dans d’autres limites :

• petit bricolage à hauteur de 500 € par an,
• assistance informatique et Internet à hauteur de 3 000 € par an,
• petits travaux de jardinage à hauteur de 5 000 € par an.